Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONT SAXONNEX
Numéro de SIRET du demandeur : 21740189200013
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de l'eglise
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : MONT-SAXONNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 294
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de l'eglise
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : MONT SAXONNEX
Section cadastrale 1 : 03700C
Section cadastrale 2 : 03710C
Section cadastrale 3 : 03720C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5756
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 937
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 107
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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