Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AJBC
Numéro de SIRET du demandeur : en cours dez c
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Voirons
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VILLE LA GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 260
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mouille
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : MONT SAXONNEX
Section cadastrale 1 : 0821AB
Section cadastrale 2 : 0646AB
Section cadastrale 3 : 0100AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1361
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 287
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 416
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre