Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYANE
Numéro de SIRET du demandeur : 25740008500011
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Paix
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PINCRU
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : MONT SAXONNEX
Section cadastrale 1 : 0316AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1531
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre