Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AJBC
Numéro de SIRET du demandeur : en cours dez c
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Voirons
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VILLE LA GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 260
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mouille
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : MONT SAXONNEX
Section cadastrale 1 : 0821AB
Section cadastrale 2 : 0646AB
Section cadastrale 3 : 0100AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1361
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 416
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 416
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre