Informations sur le permis de construire n°07418919C0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LMCY
Numéro de SIRET du demandeur : 45348265500017
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Cluses
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : MONT-SAXONNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GORGE DE CE
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : MONT SAXONNEX
Section cadastrale 1 : 0712AC
Section cadastrale 2 : 0179AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1006
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20