Permis de construire de la ville de Mont-Saint-Père

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Voies Navigables de France
Numéro de SIRET du demandeur : 13001779100398
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Chateau-Thierry
Localité du terrain : MONT ST PERE
Cedex de terrain : 02400
Section cadastrale 1 : 2887B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8721
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 139
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06