Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIGERE
Numéro de SIRET du demandeur : 64552016400064
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CARMES
Code postal du demandeur : 54064
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : 8 MAI 1945-BOUL DE METZ
Code postal du terrain : 54350
Localité du terrain : MONT SAINT MARTIN
Section cadastrale 1 : 97AE
Section cadastrale 2 : 94AE
Section cadastrale 3 : 96AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3010
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2307
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre