Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PROVENCE
Code postal du demandeur : 54400
Localité du demandeur : COSNES ET ROMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE METZ
Code postal du terrain : 54350
Localité du terrain : MONT SAINT MARTIN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 547
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 276
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre