Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACSA
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'ESCH
Code postal du demandeur : 3720
Localité du demandeur : LUXEMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MATHIEU DOMBASLE
Code postal du terrain : 54350
Localité du terrain : MONT SAINT MARTIN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 968
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre