Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA de MONT-SAINT-MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 32976454200018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Fismes
Code postal du demandeur : 02220
Localité du demandeur : Mont-Saint-Martin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Villesavoye
Code postal du terrain : 02220
Localité du terrain : Mont-Saint-Martin
Section cadastrale 1 : 47A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 259
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 922
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 536
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 922
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
France Cadastre