Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMAINE MAITRE
Numéro de SIRET du demandeur : 79337351500014
Lieu-dit du demandeur : GLANOT
Code postal du demandeur : 21320
Localité du demandeur : Mont-Saint-Jean
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES PLANTES
Code postal du terrain : 21320
Localité du terrain : Mont-Saint-Jean
Section cadastrale 1 : 540B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1698
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
France Cadastre