Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute commune auxois sud
Numéro de SIRET du demandeur : 24210050100012
Numéro de voie du demandeur : 3
Lieu-dit du demandeur : LE SEUIL
Code postal du demandeur : 21320
Localité du demandeur : Pouilly-en-Auxois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Departementale 977 Bis
Lieu-dit du terrain : FAUCILLON
Code postal du terrain : 21320
Localité du terrain : Mont-Saint-Jean
Section cadastrale 1 : 851C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5361
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
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