Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA SOURCE
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Lieu-dit du demandeur : HAMEAU D'ECOIVRES
Code postal du demandeur : 62144
Localité du demandeur : MONT-SAINT-ELOI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA SOURCE
Code postal du terrain : 62144
Localité du terrain : MONT-SAINT-ELOI
Section cadastrale 1 : 00239E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 655
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 72
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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