Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 55
Numéro de SIRET du demandeur : 82819540400011
Numéro de voie du demandeur : 02
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES NOBLES
Code postal du demandeur : 62144
Localité du demandeur : MONT-SAINT-ELOI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 4E DRAGON
Code postal du terrain : 62144
Localité du terrain : MONT-SAINT-ELOI
Section cadastrale 1 : 00864A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 437
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 157
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 200
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre