Permis de construire de la ville de Mont-Saint-Aignan

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Mont-Saint-Aignan
Code postal : 76130
Code INSEE de la commune : 76451

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0764511800004
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/02/2018
Date d'ouverture de chantier :	08/02/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-03-13
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : IMMODEL
SIRET : 50303314400018
Code postal : 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIER
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 31 Rue Edouard Fortier MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Parcelle(s) concernée(s) : AN119
Superficie du terrain : 253m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2