Permis de construire de la ville de Mont-Saint-Aignan

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Mont-Saint-Aignan
Code postal : 76130
Code INSEE de la commune : 76451

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0764511300026
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/09/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 76230 BOIS GUILLAUME-BIHOREL
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 9 CHEMI DU MONT À CAT MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Parcelle(s) concernée(s) : AI259
Superficie du terrain : 990m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 170m2