Permis de construire de la ville de Mont-Notre-Dame

Localisation du Permis de Construire

Région : Hauts-De-France
Département : Aisne (02)
Ville : Mont-Notre-Dame
Code postal : 02220
Code INSEE de la commune : 02520

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00252014L0007
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/11/2014
Date d'ouverture de chantier :	04/12/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-01-05
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 02130 Fere-en-Tardenois
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 PL DE LA REPUBLIQUE Mont-Notre-Dame 02220
Parcelle(s) concernée(s) : AC124
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 65m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2