Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SMA
Numéro de SIRET du demandeur : 49985405900024
Numéro de voie du demandeur : 89
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Closel
Code postal du demandeur : 88300
Localité du demandeur : MONT-LES-NEUFCHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Closel
Code postal du terrain : 88300
Localité du terrain : MONT-LES-NEUFCHATEAU
Section cadastrale 1 : 106ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
France Cadastre