Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 39015439100028
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : VC la Grande Haie
Code postal du demandeur : 88320
Localité du demandeur : Mont-les-Lamarche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : L Homme Mort
Code postal du terrain : 88320
Localité du terrain : Mont-les-Lamarche
Section cadastrale 1 : 42ZC
Section cadastrale 2 : 41ZC
Section cadastrale 3 : 40ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38181
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3116
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 511
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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