Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MARTIN GATA Jonathan
Numéro de SIRET du demandeur : 49984705100012
Numéro de voie du demandeur : 171
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Huiliers
Code postal du demandeur : 88320
Localité du demandeur : Mont-les-Lamarche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Ferme du Bois Bule
Code postal du terrain : 88320
Localité du terrain : Mont-les-Lamarche
Section cadastrale 1 : 22ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184474
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 970
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 491
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
France Cadastre