Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONT LE VIGNOBLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21540380900019
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 54113
Localité du demandeur : MONT-LE-VIGNOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 54113
Localité du terrain : MONT-LE-VIGNOBLE
Section cadastrale 1 : 59AB
Section cadastrale 2 : 60AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2325
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 344
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre