Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE MONT
Numéro de SIRET du demandeur : 35304710300018
Lieu-dit du demandeur : Mont
Code postal du demandeur : 58110
Localité du demandeur : Mont-et-Marre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mont
Code postal du terrain : 58110
Localité du terrain : Mont-et-Marre
Section cadastrale 1 : 361A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4390
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre