Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com Com du massif du Sancy
Numéro de SIRET du demandeur : 24630096600016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : General Leclerc
Code postal du demandeur : 63240
Localité du demandeur : Mont-Dore
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Capucin
Code postal du terrain : 63240
Localité du terrain : Mont-Dore
Section cadastrale 1 : 52D
Section cadastrale 2 : 51D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2594
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 296
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
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