Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AIR SANCY
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 85328116000012
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES 3 PRESSOIRS
Code postal du demandeur : 03400
Localité du demandeur : Yzeure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES MONTAGNES
Code postal du terrain : 63240
Localité du terrain : Mont-Dore
Section cadastrale 1 : 95C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 790
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 29
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 149
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre