Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DU MONT DORE
Numéro de SIRET du demandeur : 21630236400015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : COTE BOISSY
Code postal du demandeur : 63240
Localité du demandeur : Mont-Dore
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : MIRABEAU
Code postal du terrain : 63240
Localité du terrain : Mont-Dore
Section cadastrale 1 : 418AD
Section cadastrale 2 : 326AD
Section cadastrale 3 : 325AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8128
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3186
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 607
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 669
Surface ' Service public ' démolie : 396
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
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