Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAEM REMONTEES MECANIQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 38041482100021
Lieu-dit du demandeur : LE SANCY
Code postal du demandeur : 63240
Localité du demandeur : Mont-Dore
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES CHOMETS
Code postal du terrain : 63240
Localité du terrain : Mont-Dore
Section cadastrale 1 : 435C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109569
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
France Cadastre