Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL VOLAILLES MONT-DOLLOISES
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : BOUT DE VILLE
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : MONT-DOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : BOUT DE VILLE
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : MONT-DOL
Section cadastrale 1 : 0002ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 47860
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 829
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre