Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE GRAND CROISE
Numéro de SIRET du demandeur : 85327500600015
Numéro de voie du demandeur : 46
Lieu-dit du demandeur : LE GRAND CROISE
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : MONT-DOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Lieu-dit du terrain : LE GRAND CROISE
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : MONT-DOL
Section cadastrale 1 : 0612R
Section cadastrale 2 : 0614R
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 831
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 55
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre