Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCOPAM
Numéro de SIRET du demandeur : 30146116600037
Libellé de la voie du demandeur : ZONE DE CROMEL
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : SAINT-QUENTIN SUR LE HOMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CROISE JOIN
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : MONT-DOL
Section cadastrale 1 : 0727R
Section cadastrale 2 : 0725R
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 271
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre