Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMERAUDE HABITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 41150886100015
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 35400
Localité du demandeur : SAINT-MALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PAVILLON
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : MONT-DOL
Section cadastrale 1 : 0607R
Section cadastrale 2 : 0608R
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 336
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre