Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 25120
Localité du demandeur : MONT DE VOUGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FROMAGERIE
Code postal du terrain : 25120
Localité du terrain : MONT-DE-VOUGNEY
Section cadastrale 1 : 3C
Section cadastrale 2 : 4C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1197
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre