Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MUTUALITE FRANCAISE - M. SAVARY Dominique
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : de la Solidarite
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : de la Solidarite
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0540AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 406
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 188
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
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