Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUCAB - M. MME CABALLE Dominique et Didier
Numéro de voie du demandeur : 642
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pegle
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 656
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Marechal Foch
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0039AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1317
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 87
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 263
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
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