Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'AN 2008 REPRESENTEE PAR FLORENCE OHACO ET
Numéro de SIRET du demandeur : 50337211900013
Numéro de voie du demandeur : 106
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTANET
Code postal du demandeur : 40990
Localité du demandeur : MEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : SADI CARNOT
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0323AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 597
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 13
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 205
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
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