Informations sur le permis de construire n°04019217B0097

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI WOLVES representee par Yann DUSSAULX et Loic
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Gaztelaia
Code postal du demandeur : 64130
Localité du demandeur : CHERAUTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Tannerie
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0145AY
Section cadastrale 2 : 0535AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 442

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 309
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 57
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01