Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MORAN REPRESENTEE PAR M. DOMINIQUE MORAN
Numéro de voie du demandeur : 1090
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BIGNE
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : SAINT AVIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHATEAU D'EAU
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0181AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 85
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 262
Surface ' Commerce ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
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