Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MONT-DE-MARSAN LES CRAIES BLANCHES -
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE ET MARIE CURIE
Lieu-dit du demandeur : PARC DE CHAVAILLES
Code postal du demandeur : 33520
Localité du demandeur : BRUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROIX BLANCHE
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0229AP
Section cadastrale 2 : 0230AP
Section cadastrale 3 : 0447AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8533
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements de 2 pièces : 119
Nombre de logements de 3 pièces : 46
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 191
Nombre de logements total créés : 191
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11046
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre