Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 96
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Lande
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : BRETAGNE DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Cronstadt
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0266AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 347
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 124
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre