Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLED
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU BOSQUET
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : PIERRE LOPEZ
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0225AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 511
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 264
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 160
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre