Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PORTE CAMPET
Numéro de SIRET du demandeur : 85301068400019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : PORTE CAMPET
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : PORTE CAMPET
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 1023AB
Section cadastrale 2 : 1024AB
Section cadastrale 3 : 1025AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 651
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 292
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 181
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 292
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre