Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Bosquet
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Henri Farbos
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0225AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 511
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 264
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 160
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre