Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Martinon
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Martinon
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0542AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 923
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 406
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 151
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre