Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NEXITY IR Programmes Pays Basque - MME SAUVAGN
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Sabalce
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Ferme de Fatigue
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0182AL
Section cadastrale 2 : 0183AL
Section cadastrale 3 : 0184AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18793
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Nombre de logements de 2 pièces : 57
Nombre de logements de 3 pièces : 37
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 106
Nombre de logements total créés : 106
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6097
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre