Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES GENETS
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : SAINT AVIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 508
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0015AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 252
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 217
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 317
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 217
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre