Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 953
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU COLONEL ROZANOFF
Lieu-dit du demandeur : BP 341
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN CEDEX 11
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : LAICITE
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0051AS
Section cadastrale 2 : 0052AS
Section cadastrale 3 : 0053AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2683
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2391
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre