Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONT DE MARSAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21400192700380
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du General Leclerc
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : Mont-de-Marsan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1671
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Thore
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont-de-Marsan
Section cadastrale 1 : 488AW
Section cadastrale 2 : 313AW
Section cadastrale 3 : 311AW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 373
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 582
Surface ' Bureau ' démolie : 373
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
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