Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE SABALCE
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FERME DE FATIGUE
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0182AL
Section cadastrale 2 : 0183AL
Section cadastrale 3 : 0184AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18793
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 57
Nombre de logements de 3 pièces : 37
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 106
Nombre de logements total créés : 106
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6097
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre