Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 96
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LANDE
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : BRETAGNE DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1839
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE VILLENEUVE
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0473CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre