Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PERUILHET
Numéro de SIRET du demandeur : 75204628400010
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : PERUILHET
Code postal du demandeur : 40120
Localité du demandeur : BELIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 767
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0294AE
Section cadastrale 2 : 0431AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2581
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 163
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre