Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGIE INTERCOMMUNALE DE L'ASSAINISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 24400080800109
Numéro de voie du demandeur : 575
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 444
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES SPORTS
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0012CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71060
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre